Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le samedi 18 septembre 1999

Projets de loi privés

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un «S».

S-18 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 5 mai 1999

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 5 mai 1999

Rapport du greffier des pétitions -- 6 mai 1999

Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 7 mai 1999

Deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 31 mai 1999

Sanction royale -- 17 juin 1999

S-20 -- Mme Redman (Ketchener -- Centre) -- Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 9 décembre 1998

Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 10 décembre 1998

Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 10 décembre 1998

Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 18 mars 1999

Sanction royale -- 25 mars 1999

S-25 -- M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean) -- Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada

Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 23 avril 1999

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 26 avril 1999

Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 27 avril 1999

Sanction royale -- 29 avril 1999