Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 234 (Non révisé)

Le lundi 20 novembre 2017

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées).

Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections par intérim le certificat d'élection de M. Hébert (Lac-Saint-Jean).

M. Hébert (Lac-Saint-Jean), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2016-2017 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-49.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-01677 et 421-01688 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-19;

— no 421-01679 au sujet de l'Ukraine. — Document parlementaire no 8545-421-177-01;

— no 421-01682 au sujet du transport aérien. — Document parlementaire no 8545-421-132-03;

— nos 421-01683, 421-01684, 421-01685, 421-01707 et 421-01762 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-22;

— no 421-01689 au sujet de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. — Document parlementaire no 8545-421-178-01;

— no 421-01690 au sujet de Harjit Sajjan. — Document parlementaire no 8545-421-179-01;

— no 421-01696 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-18;

— no 421-01698 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-27;

— no 421-01699 au sujet du système de justice criminelle. — Document parlementaire no 8545-421-18-06;

— no 421-01701 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-04;

— nos 421-01705 et 421-01782 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-30;

— no 421-01712 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-12;

— no 421-01714 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-01;

— nos 421-01755 et 421-01786 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-04;

— nos 421-01760 et 421-01794 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-13;

— no 421-01793 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-23.


Présentation de rapports de comités

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-287.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 71 à 77) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 45e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-421-288.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 78) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 46e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

    Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote :

C-352 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 78) est déposé.


M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-289.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 70 à 73 et 75) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 17e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports ». — Document parlementaire no 8510-421-290.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 15e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-291.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 84) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mardi 28 novembre 2017, un député de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Islands puissent chacun faire une déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01855);

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-01856);

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01857);

— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-01858);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la discrimination (no 421-01859) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01860);

— par Mme Trudel (Jonquière), une au sujet des faillites (no 421-01861);

— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 421-01862);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-01863).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1201, Q-1207, Q-1211, Q-1217 à Q-1219 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1192 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les données gouvernementales stockées sur des serveurs situés physiquement à l’extérieur du Canada, au 25 septembre 2017, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales avaient des données stockées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada; b) quel est le niveau de sécurité le plus élevé (secret, très secret, etc.) des documents ou des données stockés sur ces serveurs; c) où les serveurs sont-ils situés; d) quelle entreprise est propriétaire des serveurs; e) quelle entreprise assure le fonctionnement des serveurs, si elle diffère de d); f) comment la Loi sur la protection de l'information ou les autres lois pertinentes sur l’information classifiée sont-elles mises en œuvre lorsque l’information classifiée est stockée à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire no 8555-421-1192.


Q-1195 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Au sujet des contrats qui ont été payés, mais dont les produits ou les services prévus n’ont pas été rendus ou utilisés, depuis le 1er juillet 2016 : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) le vendeur, (ii) la date, (iii) le montant original du contrat, (iv) le montant payé, (v) la description du produit ou du service, (vi) la raison pour laquelle le produit ou le service n’a pas été rendu ou utilisé, (vii) le numéro du dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1195.


Q-1196 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne la dotation en personnel des nouvelles installations temporaires utilisées pour accueillir les demandeurs d’asile, au 26 septembre 2017 : a) quel est le nombre d’employés de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, ou d’autres employés gouvernementaux affectés aux installations, ventilé par installation; b) quel est le budget total de la dotation en personnel pour ces installations; c) quels étaient les postes qu’occupaient auparavant les personnes affectées aujourd’hui aux installations temporaires; d) combien de personnes ont été embauchées pour remplacer les postes laissés vacants par ceux affectés aux installations temporaires? — Document parlementaire no 8555-421-1196.


Q-1198 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la surveillance des médias effectuée par le gouvernement, ou au nom du gouvernement, au 27 septembre 2017, et ventilé par ministère, agence, société d’État : quels sont les noms et autres termes de recherche surveillés? — Document parlementaire no 8555-421-1198.


Q-1200 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision de scinder Affaires autochtones et du Nord Canada en deux ministères distincts : a) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce changement; b) qui de la ministre des Services aux Autochtones ou de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est considérée comme la ministre principale du portefeuille; c) selon la structure décisionnelle de l’organisme, quelle ministre détient le pouvoir décisionnel ultime; d) si le pouvoir décisionnel est séparé entre les deux ministres, quelles sont les sphères de responsabilité de chaque ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1200.


Q-1202 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le financement de l’aide extérieure : a) quelle est la liste complète et détaillée des bénéficiaires de financement pour les 650 millions de dollars promis le 8 mars 2017 pour des services d’avortement et des services de santé reproductive à l’étranger, ventilés par (i) pays, (ii) organisme ou personne, (iii) titre du programme ou du projet, (iv) montant reçu; b) quel ministère et quelle direction du gouvernement gèrent le financement en a); c) quelle est la liste complète et détaillée des bénéficiaires de financement pour les 20 millions de dollars promis le 2 mars 2017 pour des services de santé sexuelle et reproductive, ventilés par (i) pays, (ii) organisme ou personne, (iii) titre du programme ou du projet, (iv) montant reçu; d) quel ministère et quelle direction du gouvernement gèrent le financement en c); e) à quel poste budgétaire du budget principal des dépenses de 2017-2018 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement le financement promis en a) et en c) correspond-il; f) des fonds désignés en a) ou en c), qui sont destinés à des pays ou administrations où l’avortement est illégal ou restreint, seront-ils utilisés pour payer des services illégaux d’avortement; g) quels mécanismes de surveillance, de suivi ou de planification ont été mis en place et mis en œuvre pour s’assurer que le financement mentionné en a) et en c) respecte les lois des pays bénéficiaires et s’y conforme? — Document parlementaire no 8555-421-1202.


Q-1203 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne le rapport déposé à la Chambre des communes le 28 septembre 2017, intitulé « Objectif transparence : La cible ratée - Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence », ventilé selon chacune des 28 recommandations formulées par la commissaire à l’information du Canada dans le rapport : le gouvernement entend-il agir à l’égard de la recommandation et, le cas échéant, comment? — Document parlementaire no 8555-421-1203.


Q-1204 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la campagne continue du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses à ce jour, y compris le montant dépensé pour (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) le personnel, (iv) les cadeaux; b) quel est le total de toutes les dépenses mentionnées en a); c) pour les cadeaux mentionnés en a) quels sont les détails pour chaque cadeau, y compris (i) la description, (ii) la valeur ou le prix, (iii) le prix par article, (iv) le nombre d’articles, (v) la date à laquelle l’article a été acheté, (vi) la date à laquelle l’article a été donné en cadeau, (vii) le pays dont le représentant a reçu le cadeau? — Document parlementaire no 8555-421-1204.


Q-1205 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’afflux récent de demandeurs d’asile, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien en coûte-t-il à l’Agence des services frontaliers du Canada pour traiter les demandeurs d’asile qui ont des pièces d’identité valides; b) combien en coûte-t-il au gouvernement pour détenir les demandeurs d’asile; c) combien en coûte-t-il par jour pour détenir un demandeur d’asile; d) quelle est la durée moyenne de la détention de chaque demandeur d’asile; e) combien en coûte-t-il au gouvernement pour contrôler les demandeurs d’asile pour les questions de santé et de sécurité; f) combien de demandeurs d’asile ne se sont pas présentés à leurs audiences prévues devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; g) combien y a-t-il en tout de cas de demandeurs d’asile; h) quel est le taux de comparution des demandeurs d’asile pour les cas visés en g); i) dans les cas visés en g), combien de demandeurs d’asile ont reçu une décision favorable; j) combien de demandeurs d’asile sont passés, depuis le début du mois de décembre 2016, par des points d’entrée non traditionnels; k) quels sont les détails de tous paiements à des tierces organisations qui ont logé ou fourni de l’aide à des demandeurs d’asile depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacun (i) le fournisseur ou bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) l’endroit, (v) la description des biens ou service fournis, (vi) le nombre de demandeurs d’asile logés par le bénéficiaire des fonds, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-421-1205.


Q-1206 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la nomination de Mona Nemer en tant que conseillère scientifique en chef : a) combien de candidats ont été considérés pour le poste; b) combien de candidats ont eu une entrevue pour le poste; c) quelle est l’échelle salariale du poste; d) quel est le budget global du conseiller scientifique en chef; e) quelle est la justification pour faire relever le Bureau du conseiller scientifique en chef sous Innovation, Sciences et Développement économique Canada; f) quand la décision mentionnée en e) a-t-elle été prise; g) qui a pris la décision mentionnée en e); h) quel est le coût prévu pour établir le Bureau du conseiller scientifique en chef, ventilé par poste; i) quel est le coût annuel de fonctionnement prévu du Bureau du conseiller scientifique en chef, ventilé par poste? — Document parlementaire no 8555-421-1206.


Q-1209 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Au sujet de la délégation du gouvernement qui s’est rendue à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés de députés, (iv) autres employés gouvernementaux; b) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) déplacements en taxi, (iv) déplacements avec Uber, (v) déplacements en limousine, (vi) déplacements en navette privée, (vii) indemnités quotidiennes, (viii) autres frais de repas? — Document parlementaire no 8555-421-1209.


Q-1210 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les voyages de consultation sur les propositions de réforme fiscale qui ont eu lieu aux mois de juillet, d’août et de septembre 2017 : a) qui a pris part aux voyages de consultation, incluant (i) les employés du ministère des Finances, (ii) les députés, (iii) les employés du Cabinet du premier ministre, (iv) les employés des bureaux des députés, (v) les autres employés du gouvernement; b) pour les personnes nommées en a), ventilées par catégorie, quels sont les coûts de participation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) courses en taxi, (iv) services Uber, (v) services de limousine, (vi) indemnités quotidiennes, (vii) autres repas; c) dans quelles villes les consultations ont-elles eu lieu; d) quels groupes ont été rencontrés par le gouvernement pendant les consultations; e) combien de personnes ont assisté aux réunions; f) quel était le coût total de location des salles de réunion pour les consultations; g) pour chacune des consultations, quel était le nom (i) de l’édifice, (ii) des salles de réunion, (iii) des salles louées, où les consultations ont eu lieu; h) quelle était la capacité de chacune des salles louées pour chaque consultation? — Document parlementaire no 8555-421-1210.


Q-1212 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé : au 2 octobre 2017, quel employé du Cabinet du premier ministre a régulièrement accès aux demandes d’accès à l’information complétées avant que les documents soient transmis au demandeur? — Document parlementaire no 8555-421-1212.


Q-1213 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les cadeaux officiels donnés par le gouvernement ou des représentants du gouvernement depuis le 5 novembre 2015 : a) quels sont les détails concernant tous les cadeaux donnés qui provenaient de la « banque de cadeaux » du ministère du Patrimoine canadien, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau; b) quels sont les détails concernant tous les autres cadeaux officiels donnés, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau, (vi) la date à laquelle le cadeau a été acheté, (vii) le magasin où le cadeau a été acheté, y compris le nom et le lieu? — Document parlementaire no 8555-421-1213.


Q-1214 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les lettres de mandat des ministres qui ont été assermentés au Cabinet ou qui ont obtenu un nouveau poste au sein du Cabinet le 28 août 2017 : a) pourquoi les lettres de mandat ne sont-elles pas publiées sur le site Web du premier ministre au 2 octobre 2017; b) à quel moment les ministres concernés ont-ils reçu leur lettre de mandat; c) pour les ministres qui attendent toujours la leur, à quel moment la recevront-ils; d) sur quel site Web trouve-t-on la teneur des lettres de mandat des ministres affectés par le remaniement ministériel du 28 août 2017? — Document parlementaire no 8555-421-1214.


Q-1215 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre de représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations : a) y a-t-il eu un concours ouvert pour le poste; b) si la réponse en a) est affirmative (i) combien y a-t-il eu de candidatures, (ii) combien de candidats ont été interviewés pour le poste, (iii) quelles étaient les qualifications requises pour le poste, (iv) quelle était la date de clôture du concours, (v) quand Mme Wesley-Esquimaux a-t-elle été informée qu’elle serait nommée, (vi) qui a dit à Mme Wesley-Esquimaux qu’elle serait nommée, (vii) qui a pris la décision finale concernant la personne qui serait nommée? — Document parlementaire no 8555-421-1215.


Q-1216 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le financement, les subventions, les contributions ou autres dépenses relatives à la Fondation Walrus et à la série The Walrus Talks, depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le destinataire, (iv) la description de la dépense ou l’objet du financement, (v) le numéro de dossier, (vi) le programme dans lequel la dépense s’inscrit? — Document parlementaire no 8555-421-1216.


Q-1220 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 6 avril 2017, disant que « Dans des collectivités comme Onion Lake, par exemple, nous avons uni nos efforts avec les dirigeants de la communauté afin que nous puissions accroître la transparence et la reddition de comptes des dirigeants des Premières Nations et de tous les organismes autochtones » : a) le gouvernement considère-t-il cette déclaration comme étant exacte; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de toutes les consultations menées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord auprès d’Onion Lake, en précisant pour chaque consultation (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nom des personnes consultées, (iv) les recommandations formulées à l’intention de la Ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1220.


Q-1221 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la lettre de demande que le gouvernement a adressée au gouvernement des États-Unis au sujet de l’achat potentiel de 18 aéronefs Super Hornet, au moment où la lettre a été envoyée : a) à quelle date le gouvernement envisageait-il la livraison du premier aéronef; b) quel était le calendrier de livraison prévue par le gouvernement pour les 18 aéronefs; c) quelle date le gouvernement avait-il fixée pour la livraison finale des aéronefs; d) quel était le calendrier prévu pour la formation des pilotes et du personnel sur les Super Hornet; e) à quelle date le gouvernement prévoyait-il que le premier aéronef Super Hornet serait entièrement opérationnel; f) à quelle date le gouvernement s’attendait-il à ce que la flotte entière d’aéronefs Super Hornet soit entièrement opérationnelle afin qu’elle puisse être déployée dans le cadre d’opérations de l’OTAN et du NORAD; g) à quelle date le gouvernement avait-il prévu de faire le premier versement pour l’acquisition des 18 aéronefs; h) à quelle date le gouvernement avait-il prévu de faire le dernier versement pour l’acquisition des 18 aéronefs? — Document parlementaire no 8555-421-1221.


Q-1222 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les opérations du poste frontalier de Lacolle et des postes urbains de Montréal et Cornwall depuis le 1er novembre 2015 : a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont été appelés à travailler au poste de Lacolle, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; b) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Lacolle, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; c) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagé pour travailler au poste de Lacolle, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; d) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Lacolle, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC; e) combien d’agents de l’ASFC ont été appelés à travailler au poste de Montréal, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; f) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Montréal, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; g) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagés pour travailler au poste de Montréal, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; h) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Montréal, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC; i) combien d’agents de l’ASFC ont été appelés à travailler au poste de Cornwall, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; j) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Cornwall, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; k) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagés pour travailler au poste de Cornwall, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; l) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Cornwall, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC? — Document parlementaire no 8555-421-1222.


Q-1223 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à la firme Morneau Shepell depuis janvier 2010 : a) pour chacun des contrats, quel est (i) la valeur du contrat, (ii) la description des services qui ont été offerts, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier du contrat; b) pour chacun des contrats en a), y a-t-il eu un fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-421-1223.


Q-1226 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les changements demandés par le gouvernement aux pages Wikipedia depuis le 5 novembre 2015, et ventilés selon le ministère, l’organisme, la société d’État ou toute autre entité gouvernementale : quels sont les détails des changements demandés, y compris (i) la date de la demande, (ii) le changement demandé, (iii) le titre des pages liées au changement demandé, (iv) le titre de la personne ayant demandé le changement, (v) si le changement demandé a été apporté, (vi) la raison pour laquelle le changement a été demandé? — Document parlementaire no 8555-421-1226.


Q-1227 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour le déplacement d’intervenants depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chaque déplacement, y compris (i) le montant total, (ii) les dates, (iii) le point de départ, (iv) la destination, (v) la ventilation des dépenses (billet d’avion, hébergement, indemnités journalières, autres dépenses), (vi) qui a autorisé le déplacement, (vii) le nom, le titre et l’organisation représentée, ventilé par intervenant? — Document parlementaire no 8555-421-1227.


Q-1225 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne la plaque pour le Monument national de l’Holocauste, inaugurée par le premier ministre le 27 septembre 2017, et retirée le 3 octobre 2017 : a) qui a approuvé le texte de la plaque; b) qui est la personne la plus haut placée au Cabinet du premier ministre qui a approuvé le texte? — Document parlementaire no 8555-421-1225.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 novembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-1254, C.P. 2017-1255 et C.P. 2017-1270. — Document parlementaire no 8540-421-3-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-1244, C.P. 2017-1245, C.P. 2017-1246 et C.P. 2017-1247. — Document parlementaire no 8540-421-9-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2017-1243. — Document parlementaire no 8540-421-10-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2017-1272. — Document parlementaire no 8540-421-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2017-1248, C.P. 2017-1249, C.P. 2017-1250, C.P. 2017-1251 et C.P. 2017-1252. — Document parlementaire no 8540-421-13-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2017-1242. — Document parlementaire no 8540-421-30-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-181-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.