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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 204

Le vendredi 22 septembre 2017

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre le lundi 2 octobre 2017 soient ceux que le Règlement prévoit pour un mercredi.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le discours de Son Excellence la Gouverneure générale, et l'allocution de bienvenue du premier ministre, prononcés dans la salle du Sénat le lundi 2 octobre 2017, soient imprimés en annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes et soient versés aux archives de la présente législature.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (no 421-01655);

— par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 421-01656).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable).

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Casey (Charlottetown), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-926. — Document parlementaire no 8540-421-25-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2017-1016. — Document parlementaire no 8540-421-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2017-729, C.P. 2017-763, C.P. 2017-764, C.P. 2017-828, C.P. 2017-829, C.P. 2017-830, C.P. 2017-831, C.P. 2017-913, C.P. 2017-914, C.P. 2017-915, C.P. 2017-916, C.P. 2017-917, C.P. 2017-918, C.P. 2017-919, C.P. 2017-920, C.P. 2017-962, C.P. 2017-1027, C.P. 2017-1028 et C.P. 2017-1029. — Document parlementaire no 8540-421-3-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-761, C.P. 2017-762, C.P. 2017-907, C.P. 2017-908, C.P. 2017-909, C.P. 2017-910, C.P. 2017-911, C.P. 2017-912, C.P. 2017-1021, C.P. 2017-1022, C.P. 2017-1023, C.P. 2017-1024, C.P. 2017-1025 et C.P. 2017-1026. — Document parlementaire no 8540-421-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2017-765, C.P. 2017-766, C.P. 2017-767 et C.P. 2017-768. — Document parlementaire no 8540-421-7-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2017-924. — Document parlementaire no 8540-421-9-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2017-921 et C.P. 2017-922. — Document parlementaire no 8540-421-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2017-876, C.P. 2017-966 et C.P. 2017-967. — Document parlementaire no 8540-421-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2017-873 et C.P. 2017-874. — Document parlementaire no 8540-421-4-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-925. — Document parlementaire no 8540-421-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2017-740, C.P. 2017-741, C.P. 2017-742, C.P. 2017-743, C.P. 2017-865 et C.P. 2017-866. — Document parlementaire no 8540-421-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-730, C.P. 2017-736, C.P. 2017-737, C.P. 2017-738, C.P. 2017-739, C.P. 2017-856, C.P. 2017-857 et C.P. 2017-858. — Document parlementaire no 8540-421-1-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-846, C.P. 2017-847, C.P. 2017-848, C.P. 2017-849, C.P. 2017-850, C.P. 2017-851, C.P. 2017-852, C.P. 2017-853, C.P. 2017-854, C.P. 2017-855, C.P. 2017-867, C.P. 2017-868, C.P. 2017-869, C.P. 2017-870, C.P. 2017-871, C.P. 2017-872, C.P. 2017-1018 et C.P. 2017-1019. — Document parlementaire no 8540-421-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-773, C.P. 2017-774, C.P. 2017-775, C.P. 2017-928, C.P. 2017-929, C.P. 2017-930, C.P. 2017-931, C.P. 2017-932, C.P. 2017-933, C.P. 2017-955, C.P. 2017-956, C.P. 2017-957, C.P. 2017-958, C.P. 2017-959, C.P. 2017-960, C.P. 2017-961, C.P. 2017-968, C.P. 2017-975, C.P. 2017-976, C.P. 2017-977, C.P. 2017-978, C.P. 2017-979, C.P. 2017-980, C.P. 2017-981, C.P. 2017-982, C.P. 2017-983, C.P. 2017-984, C.P. 2017-985, C.P. 2017-986, C.P. 2017-987, C.P. 2017-988, C.P. 2017-989, C.P. 2017-990, C.P. 2017-991, C.P. 2017-992, C.P. 2017-993, C.P. 2017-994, C.P. 2017-995, C.P. 2017-996, C.P. 2017-997, C.P. 2017-998, C.P. 2017-999, C.P. 2017-1000, C.P. 2017-1001, C.P. 2017-1030, C.P. 2017-1031, C.P. 2017-1032, C.P. 2017-1033, C.P. 2017-1034, C.P. 2017-1035, C.P. 2017-1036 et C.P. 2017-1046. — Document parlementaire no 8540-421-13-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2017-769. — Document parlementaire no 8540-421-17-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2017-859, C.P. 2017-860, C.P. 2017-861, C.P. 2017-862, C.P. 2017-863 et C.P. 2017-864. — Document parlementaire no 8540-421-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2017-927. — Document parlementaire no 8540-421-31-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— C.P. 2017-950 et C.P. 2017-1006. — Document parlementaire no 8540-421-5-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2017-746, C.P. 2017-747, C.P. 2017-748, C.P. 2017-749, C.P. 2017-750, C.P. 2017-751, C.P. 2017-752, C.P. 2017-753, C.P. 2017-754, C.P. 2017-755, C.P. 2017-756, C.P. 2017-757, C.P. 2017-758, C.P. 2017-759, C.P. 2017-760 et C.P. 2017-969. — Document parlementaire no 8540-421-30-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-744, C.P. 2017-745, C.P. 2017-770, C.P. 2017-771, C.P. 2017-772, C.P. 2017-877, C.P. 2017-878, C.P. 2017-879, C.P. 2017-880, C.P. 2017-881, C.P. 2017-882, C.P. 2017-883, C.P. 2017-884, C.P. 2017-885, C.P. 2017-886, C.P. 2017-887, C.P. 2017-888, C.P. 2017-889, C.P. 2017-890, C.P. 2017-891, C.P. 2017-892, C.P. 2017-893, C.P. 2017-1009 et C.P. 2017-1020. — Document parlementaire no 8540-421-24-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2017-894, C.P. 2017-895, C.P. 2017-896, C.P. 2017-897, C.P. 2017-898, C.P. 2017-899, C.P. 2017-900, C.P. 2017-901, C.P. 2017-902, C.P. 2017-903, C.P. 2017-904, C.P. 2017-905 et C.P. 2017-906. — Document parlementaire no 8540-421-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.