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    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
    Pour : 83 | Contre : 199 | Total des votes : 282 | Pairés : 0
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    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances )
    Pour : 118 | Contre : 163 | Total des votes : 281 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 157 | Contre : 118 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Motion visant à ajourner le débat
    Pour : 273 | Contre : 1 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 236 - 22 novembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 201 | Contre : 97 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
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    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 90 | Contre : 208 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 35 | Contre : 263 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 170 | Contre : 130 | Total des votes : 300 | Pairés : 0
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    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis)
    Pour : 83 | Contre : 199 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
    Pour : 42 | Contre : 243 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-132 (Recherche en santé subventionnée par le fédéral)
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-126 (Mois du patrimoine portugais)
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 122 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 198 | Contre : 89 | Total des votes : 287 | Pairés : 2