Votes

  • Résultats 1 - 15 de 161
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - XML
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 116 - 19 juin 2008
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 95 | Contre : 75 | Total des votes : 170 | Pairés : 10
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 115 - 18 juin 2008
    Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    Pour : 241 | Contre : 0 | Total des votes : 241 | Pairés : 8
  • REJETÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 115 - 18 juin 2008
    2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
    Pour : 45 | Contre : 196 | Total des votes : 241 | Pairés : 8
  • REJETÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 115 - 18 juin 2008
    2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
    Pour : 65 | Contre : 174 | Total des votes : 239 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 114 - 17 juin 2008
    3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
    Pour : 185 | Contre : 64 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Motion visant à ajourner le débat
    Pour : 108 | Contre : 121 | Total des votes : 229 | Pairés : 10
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    Pour : 240 | Contre : 0 | Total des votes : 240 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
    Pour : 135 | Contre : 108 | Total des votes : 243 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
    Pour : 135 | Contre : 107 | Total des votes : 242 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 136 | Contre : 107 | Total des votes : 243 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 136 | Contre : 110 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 137 | Contre : 111 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 111 - 12 juin 2008
    Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air)
    Pour : 249 | Contre : 0 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 109 - 10 juin 2008
    Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    Pour : 150 | Contre : 114 | Total des votes : 264 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    39e législature 2e session - jour de séance no 109 - 10 juin 2008
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
    Pour : 189 | Contre : 79 | Total des votes : 268 | Pairés : 8