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  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
    Pour : 140 | Contre : 109 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin 2013
    Motion visant à ajourner le débat
    Pour : 137 | Contre : 109 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin 2013
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 143 | Contre : 113 | Total des votes : 256 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin 2013
    Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 114 | Contre : 141 | Total des votes : 255 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 271 - 17 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 143 | Contre : 107 | Total des votes : 250 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 269 - 13 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
    Pour : 139 | Contre : 118 | Total des votes : 257 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
    Pour : 144 | Contre : 123 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin 2013
    2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Pour : 186 | Contre : 91 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin 2013
    3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
    Pour : 217 | Contre : 42 | Total des votes : 259 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin 2013
    2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
    Pour : 131 | Contre : 148 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin 2013
    2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
    Pour : 130 | Contre : 149 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Pour : 148 | Contre : 117 | Total des votes : 265 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin 2013
    3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
    Pour : 149 | Contre : 125 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin 2013
    3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé)
    Pour : 124 | Contre : 149 | Total des votes : 273 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin 2013
    Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
    Pour : 145 | Contre : 118 | Total des votes : 263 | Pairés : 0