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  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 234 - 18 juin 2015
    3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
    Pour : 141 | Contre : 104 | Total des votes : 245 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 234 - 18 juin 2015
    3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
    Pour : 141 | Contre : 105 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 234 - 18 juin 2015
    3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé)
    Pour : 105 | Contre : 141 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)
    Pour : 169 | Contre : 97 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage)
    Pour : 127 | Contre : 145 | Total des votes : 272 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Motion des voies et moyens no 26
    Pour : 149 | Contre : 126 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Motion des voies et moyens no 25
    Pour : 185 | Contre : 91 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones)
    Pour : 129 | Contre : 147 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres)
    Pour : 273 | Contre : 1 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises)
    Pour : 127 | Contre : 149 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 233 - 17 juin 2015
    Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences)
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 232 - 16 juin 2015
    3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
    Pour : 185 | Contre : 86 | Total des votes : 271 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 231 - 15 juin 2015
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
    Pour : 182 | Contre : 84 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 231 - 15 juin 2015
    Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 115 | Contre : 151 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    41e législature 2e session - jour de séance no 231 - 15 juin 2015
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
    Pour : 151 | Contre : 115 | Total des votes : 266 | Pairés : 0