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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 236 - 22 novembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 222 - 25 octobre 2017
    2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
    Pour : 127 | Contre : 163 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 212 - 4 octobre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 277 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 212 - 4 octobre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 277 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 194 - 14 juin 2017
    11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    Pour : 199 | Contre : 103 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 150 - 8 mars 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
    Pour : 222 | Contre : 60 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 150 - 8 mars 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
    Pour : 222 | Contre : 59 | Total des votes : 281 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 150 - 8 mars 2017
    Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 59 | Contre : 218 | Total des votes : 277 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 150 - 8 mars 2017
    2e lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
    Pour : 154 | Contre : 128 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 141 - 15 février 2017
    2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
    Pour : 294 | Contre : 0 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 103 - 2 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
    Pour : 283 | Contre : 3 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 98 - 26 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
    Pour : 311 | Contre : 0 | Total des votes : 311 | Pairés : 0