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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 6 - 10 décembre 2015
    3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
    Pour : 227 | Contre : 96 | Total des votes : 323 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 6 - 10 décembre 2015
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
    Pour : 227 | Contre : 96 | Total des votes : 323 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 6 - 10 décembre 2015
    2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
    Pour : 227 | Contre : 96 | Total des votes : 323 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 6 - 10 décembre 2015
    Adoption d’un budget
    Pour : 228 | Contre : 96 | Total des votes : 324 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 6 - 10 décembre 2015
    Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique)
    Pour : 104 | Contre : 220 | Total des votes : 324 | Pairés : 0