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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 27 - 7 mars 2016
    2e lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
    Pour : 219 | Contre : 90 | Total des votes : 309 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 27 - 7 mars 2016
    2e lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)
    Pour : 91 | Contre : 220 | Total des votes : 311 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 27 - 7 mars 2016
    Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
    Pour : 48 | Contre : 262 | Total des votes : 310 | Pairés : 0