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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 52 - 10 mai 2016
    2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 172 | Contre : 138 | Total des votes : 310 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 52 - 10 mai 2016
    2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 86 | Contre : 224 | Total des votes : 310 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 52 - 10 mai 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 168 | Contre : 132 | Total des votes : 300 | Pairés : 0