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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 58 - 18 mai 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
    Pour : 172 | Contre : 137 | Total des votes : 309 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 58 - 18 mai 2016
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 173 | Contre : 141 | Total des votes : 314 | Pairés : 0