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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 63 - 1 juin 2016
    2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
    Pour : 219 | Contre : 79 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 63 - 1 juin 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
    Pour : 170 | Contre : 136 | Total des votes : 306 | Pairés : 0