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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 68 - 8 juin 2016
    2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)
    Pour : 103 | Contre : 209 | Total des votes : 312 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 68 - 8 juin 2016
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 172 | Contre : 144 | Total des votes : 316 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 68 - 8 juin 2016
    Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 144 | Contre : 172 | Total des votes : 316 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 68 - 8 juin 2016
    Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 134 | Contre : 182 | Total des votes : 316 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 68 - 8 juin 2016
    Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 144 | Contre : 172 | Total des votes : 316 | Pairés : 0