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    42e législature 1re session - jour de séance no 71 - 13 juin 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 171 | Contre : 129 | Total des votes : 300 | Pairés : 0