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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 74 - 16 juin 2016
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
    Pour : 190 | Contre : 108 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 74 - 16 juin 2016
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement)
    Pour : 54 | Contre : 240 | Total des votes : 294 | Pairés : 0