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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 83 - 28 septembre 2016
    Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures)
    Pour : 182 | Contre : 84 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 83 - 28 septembre 2016
    Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement)
    Pour : 182 | Contre : 84 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 83 - 28 septembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
    Pour : 47 | Contre : 217 | Total des votes : 264 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 83 - 28 septembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
    Pour : 192 | Contre : 75 | Total des votes : 267 | Pairés : 0