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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 92 - 18 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
    Pour : 248 | Contre : 40 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 92 - 18 octobre 2016
    Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre)
    Pour : 125 | Contre : 170 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 92 - 18 octobre 2016
    Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (nouveau renvoi à un comité)
    Pour : 85 | Contre : 210 | Total des votes : 295 | Pairés : 0