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    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
    Pour : 68 | Contre : 209 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
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    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction)
    Pour : 76 | Contre : 209 | Total des votes : 285 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
    Pour : 130 | Contre : 157 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
    Pour : 274 | Contre : 9 | Total des votes : 283 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
    Pour : 81 | Contre : 202 | Total des votes : 283 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 93 - 19 octobre 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
    Pour : 204 | Contre : 79 | Total des votes : 283 | Pairés : 0