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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 103 - 2 novembre 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
    Pour : 289 | Contre : 0 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 103 - 2 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
    Pour : 283 | Contre : 3 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 103 - 2 novembre 2016
    Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique)
    Pour : 283 | Contre : 0 | Total des votes : 283 | Pairés : 0