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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (sous-amendement)
    Pour : 88 | Contre : 215 | Total des votes : 303 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 174 | Contre : 136 | Total des votes : 310 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 135 | Contre : 175 | Total des votes : 310 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
    Pour : 135 | Contre : 175 | Total des votes : 310 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    Motion de l’opposition (Accès préférentiel au gouvernement)
    Pour : 134 | Contre : 173 | Total des votes : 307 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 107 - 15 novembre 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 174 | Contre : 131 | Total des votes : 305 | Pairés : 0