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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 109 - 17 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
    Pour : 192 | Contre : 57 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 109 - 17 novembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement motivé)
    Pour : 57 | Contre : 192 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 109 - 17 novembre 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
    Pour : 167 | Contre : 118 | Total des votes : 285 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 109 - 17 novembre 2016
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 167 | Contre : 113 | Total des votes : 280 | Pairés : 0