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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 117 - 29 novembre 2016
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
    Pour : 216 | Contre : 85 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 117 - 29 novembre 2016
    Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 85 | Contre : 216 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 117 - 29 novembre 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
    Pour : 172 | Contre : 133 | Total des votes : 305 | Pairés : 0