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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 118 - 30 novembre 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    Pour : 209 | Contre : 87 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 118 - 30 novembre 2016
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 167 | Contre : 133 | Total des votes : 300 | Pairés : 0