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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 121 - 5 décembre 2016
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 172 | Contre : 116 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 121 - 5 décembre 2016
    Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 116 | Contre : 172 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 121 - 5 décembre 2016
    Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 77 | Contre : 211 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 121 - 5 décembre 2016
    Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 83 | Contre : 205 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 121 - 5 décembre 2016
    Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 163 | Contre : 105 | Total des votes : 268 | Pairés : 0