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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 122 - 6 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
    Pour : 80 | Contre : 215 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 122 - 6 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
    Pour : 52 | Contre : 238 | Total des votes : 290 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 122 - 6 décembre 2016
    3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 168 | Contre : 129 | Total des votes : 297 | Pairés : 0