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    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite)
    Pour : 125 | Contre : 179 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand)
    Pour : 301 | Contre : 0 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
    Pour : 137 | Contre : 160 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
    Pour : 133 | Contre : 170 | Total des votes : 303 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
    Pour : 266 | Contre : 39 | Total des votes : 305 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures (question préalable)
    Pour : 256 | Contre : 48 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale
    Pour : 131 | Contre : 173 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 127 - 13 décembre 2016
    2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
    Pour : 303 | Contre : 0 | Total des votes : 303 | Pairés : 0