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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 131 - 1 février 2017
    2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
    Pour : 287 | Contre : 1 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 131 - 1 février 2017
    2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
    Pour : 216 | Contre : 76 | Total des votes : 292 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 131 - 1 février 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
    Pour : 206 | Contre : 86 | Total des votes : 292 | Pairés : 0