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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 141 - 15 février 2017
    2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
    Pour : 294 | Contre : 0 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 141 - 15 février 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
    Pour : 215 | Contre : 80 | Total des votes : 295 | Pairés : 0