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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 148 - 6 mars 2017
    2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
    Pour : 238 | Contre : 42 | Total des votes : 280 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 148 - 6 mars 2017
    2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé)
    Pour : 42 | Contre : 236 | Total des votes : 278 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 148 - 6 mars 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
    Pour : 159 | Contre : 109 | Total des votes : 268 | Pairés : 2