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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 173 - 9 mai 2017
    2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 170 | Contre : 128 | Total des votes : 298 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 173 - 9 mai 2017
    2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 127 | Contre : 171 | Total des votes : 298 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 173 - 9 mai 2017
    Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale)
    Pour : 122 | Contre : 171 | Total des votes : 293 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 173 - 9 mai 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 173 | Contre : 123 | Total des votes : 296 | Pairés : 2