Votes

  • Résultats 1 - 4 de 4
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - XML
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 177 - 15 mai 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
    Pour : 173 | Contre : 112 | Total des votes : 285 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 177 - 15 mai 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)
    Pour : 78 | Contre : 206 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 177 - 15 mai 2017
    Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
    Pour : 272 | Contre : 0 | Total des votes : 272 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 177 - 15 mai 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
    Pour : 193 | Contre : 75 | Total des votes : 268 | Pairés : 2