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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 178 - 16 mai 2017
    Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada)
    Pour : 127 | Contre : 161 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 178 - 16 mai 2017
    Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement)
    Pour : 127 | Contre : 161 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 178 - 16 mai 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
    Pour : 162 | Contre : 125 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 178 - 16 mai 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 122 | Total des votes : 287 | Pairés : 0