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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 163 | Contre : 113 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris)
    Pour : 277 | Contre : 1 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement)
    Pour : 75 | Contre : 207 | Total des votes : 282 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement)
    Pour : 45 | Contre : 235 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Motion de clôture
    Pour : 161 | Contre : 123 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 169 | Contre : 133 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 133 | Contre : 169 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 93 | Contre : 209 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 134 | Contre : 168 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 133 | Contre : 168 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 134 | Contre : 168 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 126 | Contre : 178 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 95 | Contre : 209 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 135 | Contre : 169 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 188 - 6 juin 2017
    Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 82 | Contre : 218 | Total des votes : 300 | Pairés : 0