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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 190 - 8 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 200 | Contre : 76 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 190 - 8 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)
    Pour : 77 | Contre : 199 | Total des votes : 276 | Pairés : 0