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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 192 - 12 juin 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 162 | Contre : 127 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 192 - 12 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
    Pour : 163 | Contre : 126 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 192 - 12 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)
    Pour : 117 | Contre : 172 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 192 - 12 juin 2017
    Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire)
    Pour : 44 | Contre : 245 | Total des votes : 289 | Pairés : 0