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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 193 - 13 juin 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
    Pour : 214 | Contre : 92 | Total des votes : 306 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 193 - 13 juin 2017
    Motion de l’opposition (Économie canadienne)
    Pour : 92 | Contre : 213 | Total des votes : 305 | Pairés : 0