Votes

  • Résultats 1 - 2 de 2
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - XML
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 195 - 15 juin 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 159 | Contre : 96 | Total des votes : 255 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 195 - 15 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
    Pour : 194 | Contre : 83 | Total des votes : 277 | Pairés : 0