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    42e législature 1re session - jour de séance no 197 - 19 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 161 | Contre : 114 | Total des votes : 275 | Pairés : 0