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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
    Pour : 215 | Contre : 28 | Total des votes : 243 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
    Pour : 252 | Contre : 32 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 124 | Contre : 160 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
    Pour : 242 | Contre : 42 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 42 | Contre : 242 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 43 | Contre : 241 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 43 | Contre : 241 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
    Pour : 205 | Contre : 76 | Total des votes : 281 | Pairés : 0