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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 217 - 18 octobre 2017
    Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs)
    Pour : 282 | Contre : 0 | Total des votes : 282 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 217 - 18 octobre 2017
    2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
    Pour : 18 | Contre : 261 | Total des votes : 279 | Pairés : 0