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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 165 | Contre : 132 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 132 | Contre : 165 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 131 | Contre : 165 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 168 | Contre : 118 | Total des votes : 286 | Pairés : 2