Votes

  • Résultats 1 - 3 de 3
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - XML
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
    Pour : 140 | Contre : 165 | Total des votes : 305 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
    Pour : 139 | Contre : 166 | Total des votes : 305 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 164 | Contre : 139 | Total des votes : 303 | Pairés : 2