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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis)
    Pour : 83 | Contre : 199 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
    Pour : 42 | Contre : 243 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-132 (Recherche en santé subventionnée par le fédéral)
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-126 (Mois du patrimoine portugais)
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 122 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 198 | Contre : 89 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 252 | Contre : 34 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 205 | Contre : 82 | Total des votes : 287 | Pairés : 2