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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 201 | Contre : 97 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 90 | Contre : 208 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 35 | Contre : 263 | Total des votes : 298 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 235 - 21 novembre 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 170 | Contre : 130 | Total des votes : 300 | Pairés : 0