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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
    Pour : 200 | Contre : 82 | Total des votes : 282 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
    Pour : 83 | Contre : 199 | Total des votes : 282 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances )
    Pour : 118 | Contre : 163 | Total des votes : 281 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 157 | Contre : 118 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 239 - 27 novembre 2017
    Motion visant à ajourner le débat
    Pour : 273 | Contre : 1 | Total des votes : 274 | Pairés : 0