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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 199 | Contre : 89 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 209 | Contre : 79 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
    Pour : 241 | Contre : 46 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement)
    Pour : 36 | Contre : 251 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption d’un budget
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0