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    42e législature 1re session - jour de séance no 245 - 5 décembre 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 160 | Contre : 120 | Total des votes : 280 | Pairés : 0