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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 249 - 11 décembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
    Pour : 168 | Contre : 118 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 249 - 11 décembre 2017
    Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 117 | Contre : 168 | Total des votes : 285 | Pairés : 0