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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 251 - 13 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
    Pour : 167 | Contre : 125 | Total des votes : 292 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 249 - 11 décembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
    Pour : 168 | Contre : 118 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 246 - 6 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 157 | Contre : 126 | Total des votes : 283 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 245 - 5 décembre 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 160 | Contre : 120 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 199 | Contre : 89 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 209 | Contre : 79 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
    Pour : 241 | Contre : 46 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 244 - 4 décembre 2017
    Adoption d’un budget
    Pour : 164 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 0