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    42e législature 1re session - jour de séance no 56 - 16 mai 2016
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
    Pour : 139 | Contre : 139 | Total des votes : 278 | Pairés : 0